Accord juridique
La présente entente sur les modalités de service (l'"entente") est un accord juridique qui réglemente l'accès et l'utilisation des services par l'entremise de la plateforme Web https://www.kixcare.com/ (le "site Web"), pour faciliter la mise en relation avec un fournisseur de soins de santé ou de services paramédicaux, les fonctions administratives connexes, y compris, mais sans s'y limiter, la visite virtuelle, le téléphone et les services à la clientèle (collectivement, les "services"), exploités et gérés par KixCare Inc. ("nous", "notre", "nos" ou "KixCare"). Les personnes ("vous", "votre" ou "les utilisateurs") qui visitent notre site Web sont susceptibles d'utiliser les services pour trouver un médecin ou un prestataire de soins paramédicaux. Les références à "vous", "votre" et "utilisateur(s)" figurant dans le présent accord incluent également le représentant légal de l'utilisateur, tel que défini par la loi applicable. Lorsque vous utilisez les services au nom d'une autre personne, les références à "vous" et "votre" dans les présentes conditions incluent la personne ou l'enfant figurant sur votre compte pour lequel vous avez l'autorité légale d'utiliser les services.
Pour accéder à nos services, les utilisateurs doivent fournir leurs renseignements personnels (p. ex. nom, courriel, province) et accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions de service sur notre site Web, avant d'être redirigés vers la création d'un compte (le « compte d'utilisateur ») dans notre dossier médical électronique et de notre plateforme de soins virtuels. KixCare passe un contrat avec un prestataire de services tiers pour fournir le dossier médical électronique et la plateforme de soins virtuels et c'est par l'intermédiaire de ce prestataire de services que le compte d'utilisateur est activé.
Le présent accord régit votre accès au compte d'utilisateur et au site Web et l'utilisation que vous en faites, ainsi que tous les documents affichés ou mis à disposition par l'intermédiaire du compte d'utilisateur ou du site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les photographies, les illustrations, les extraits audio et vidéo, les logiciels et le code (le « contenu ») sur le site Web.
En accédant à nos services et en les utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités du présent accord. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser. KixCare peut réviser le présent accord à tout moment en vous donnant un préavis raisonnable. L'utilisation des services après que ces modifications aient été mises à votre disposition constitue votre acceptation des conditions révisées de la présente convention.
Prestations de service
Les services fournis par KixCare, tels que définis ci-dessus, visent à faciliter la mise en relation des utilisateurs avec des médecins ou des professionnels multidisciplinaires, et à fournir un soutien administratif et autre à ces utilisateurs. Les médecins ou les professionnels multidisciplinaires de la santé fournissent des services de soins de santé aux utilisateurs; KixCare fournit les services, qui ne comprennent pas la prestation de services de soins de santé par les professionnels de la santé. Le site Web vous permet de prendre des rendez-vous avec des médecins ou des professionnels multidisciplinaires de la santé en vous redirigeant vers un prestataire de services du DME en ligne. KixCare assure également la gestion des rendez-vous, la facturation et le soutien administratif connexe. Tous les médecins qui fournissent des services de soins de santé aux utilisateurs sont des professionnels de la santé indépendants et réglementés, autorisés à pratiquer la médecine dans la province ou le territoire où vous résidez. Votre relation avec un médecin est une relation médecin-patient, et KixCare n'est pas partie à cette relation. Les professionnels multidisciplinaires de la santé peuvent être des professionnels de la santé indépendants et réglementés. Les professionnels multidisciplinaires de la santé qui ne sont pas des professionnels de la santé réglementés sont des entrepreneurs indépendants de KixCare. KixCare n'est pas un prestataire de soins de santé et n'est pas responsable des services de soins de santé que vous pouvez recevoir de votre médecin ou de professionnels multidisciplinaires de la santé. Les médecins et les professionnels multidisciplinaires sont les seuls responsables des services de soins de santé qu'ils vous fournissent une fois que vous êtes mis en relation avec le médecin ou les professionnels de la santé par l'intermédiaire de notre service.
Enregistrement
Pour utiliser certaines fonctions du site Web, vous devez créer un compte d'utilisateur avec nous. Lorsque vous vous enregistrez pour un compte d'utilisateur, vous acceptez :
a) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets;
b) conserver et mettre à jour rapidement les renseignements afin qu'ils restent véridiques, exacts, actuels et complets.
Si KixCare a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous avez fournis sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, KixCare aura le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité ou à une partie de nos services. L'utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous nous fournissez à tout moment est régie par les conditions de notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d'utilisateur. Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte utilisateur.
Sauf autorisation écrite contraire de KixCare, vous ne pouvez posséder qu'un seul compte d'utilisateur. Vous devez créer un profil distinct pour chaque personne à charge. Vous êtes autorisé à demander des services de soins de santé que pour vous-même ou pour vos personnes à votre charge.
Noms d'utilisateur et mots de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez en association avec votre compte d'utilisateur et le site Web. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Si KixCare a des motifs raisonnables de soupçonner que vous partagez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec quelqu'un, KixCare aura le droit de suspendre ou de résilier votre compte d'utilisateur et votre accès aux services.
Frais administratifs. Actuellement, la création d'un compte d'utilisateur et l'accès au site Web sont fournis gratuitement. KixCare se réserve le droit de facturer des frais à l'avenir en vous donnant un préavis raisonnable.
Urgence médicale
Il ne faut pas se fier à KixCare pour les urgences médicales ou autres, à tout moment et en toutes circonstances. N'essayez pas de vous soigner vous-même sur la base de ce que vous avez vu ou lu sur le site Web.
KIXCARE NE FOURNIT PAS DE SERVICES D'URGENCE. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ UN MÉDECIN OU UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ, RENDEZ-VOUS AU SERVICE DES URGENCES DE L'HÔPITAL LE PLUS PROCHE OU COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911.
Demandez toujours l'avis d'un médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié exerçant dans votre région pour toute question relative à votre état de santé.
Vos responsabilités
Il vous incombe de fournir au médecin ou au professionnel allié de soins de santé les renseignements demandés et requis afin de vous fournir les services. Aucun résultat n'est garanti, comme pour toute autre consultation de soins de santé. Votre médecin ou professionnel allié peut décider de ne pas vous fournir de services de soins de santé s'il estime qu'ils ne sont pas adaptés à vos besoins en matière de traitement.
Vous acceptez d'adopter un comportement approprié et de vous abstenir de tout langage ou communication abusifs lorsque vous communiquez avec quiconque par l'intermédiaire de nos services, ce qui inclut les médecins et les professionnels multidisciplinaires de la santé.
Limites des services de santé
Les médecins ou les professionnels multidisciplinaires de la santé ne sont pas autorisés à prescrire certains types de médicaments, y compris les substances contrôlées, les narcotiques et autres types de médicaments contrôlés, ainsi que d'autres médicaments qui peuvent être dangereux en raison de la possibilité de leur usage abusif.
Toute ordonnance fournie par un médecin ou un professionnel allié de la santé est uniquement destinée à l'usage personnel de la personne nommée sur l'ordonnance. Vous acceptez que seule la personne nommée sur l'ordonnance consomme cette dernière, et vous acceptez également de lire toutes les informations sur le produit et l'étiquetage qui l'accompagnent, et de contacter immédiatement un pharmacien ou un médecin si vous avez des questions concernant l'ordonnance ou le médicament.
Les médecins ou les professionnels multidisciplinaires de la santé ont l'entière discrétion d'interrompre ou de refuser la fourniture de services de soins de santé à un utilisateur à tout moment. Les médecins et les professionnels multidisciplinaires de la santé sont seuls responsables des services de soins de santé qui vous sont fournis, ce qui inclut le respect des normes professionnelles de soins, des obligations professionnelles et de la tenue des dossiers.
<bSans lien avec le prestataire de soins de santé. Les renseignements présentés sur le site Web et votre utilisation des services de KixCare n'établissent pas de lien de prestataire de soins de santé entre vous et KixCare et ne sont pas destinés à inciter des personnes à devenir des patients ou des clients de KixCare
Mauvaise utilisation des services. KixCare KixCare conserve l'entière discrétion de refuser ou d'interrompre la prestation des services à tout utilisateur à tout moment, y compris en cas de mauvaise utilisation réelle ou potentielle des services par un utilisateur. Confidentialité et renseignements personnels sur la santé. La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation, la destruction et l'élimination des renseignements sont régies par notre politique de confidentialité. Vous êtes tenu de consulter notre politique de confidentialité avant d'accepter les modalités du présent accord, car elle est intégrée aux présentes conditions de service et en fait partie intégrante. En acceptant les conditions générales du présent accord, vous acceptez notre politique de confidentialité. Les lois qui protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements médicaux personnels s'appliquent aux services.
Droits d'auteur. Le contenu est protégé par le droit d'auteur et appartient à KixCare, à ses concédants de licence ou au prestataire du contenu, selon le cas. À l'exception de ce qui est accordé dans les licences limitées de la présente, toute utilisation, modification, transmission, distribution, republication ou autre exploitation du site Web, du compte d'utilisateur ou du contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable exprès de KixCare.
Licence limitée. Sous réserve des modalités du présent accord, il vous est accordé par la présente une licence limitée, non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au site Web, au contenu, au compte d'utilisateur et à toute partie de nos services, de les visualiser et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial.
L'accès au site Web, au compte d'utilisateur et aux services à toute autre fin est interdit. Licence d'utilisation des logiciels. Tous les logiciels intégrés ou situés sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, tous les codes informatiques de tous types et tous les fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels (collectivement, le « logiciel ») sont protégés par le droit d'auteur et peuvent être protégés par d'autres droits. Tous les logiciels sont la propriété de KixCare, de ses concédants de licence ou de la partie accréditée comme propriétaire du logiciel. On vous accorde par la présente le droit d'accéder au logiciel incorporé et intégré au site Web et de l'utiliser, sous réserve des conditions suivantes :
a) les modalités du présent accord;
b) toute condition supplémentaire pouvant être imposée à votre accès et à votre utilisation du logiciel du concédant, y compris toute condition imposée par le concédant.
Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord, vous ne pouvez pas :
a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre le logiciel en tout ou en partie;
b) vendre, louer, concéder des licences, transférer ou donner accès au logiciel de toute autre manière;
c) modifier, supprimer ou recouvrir toute marque de commerce ou tout avis de propriété, y compris du logiciel;
d) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou désosser le logiciel ou aider des tiers à le faire
À l'exception de la licence limitée accordée par la présente, aucun élément du site Web ne doit être interprété comme vous accordant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence sur un logiciel incorporé ou intégré au site Web ou pouvant être téléchargé à partir du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
Tous les logiciels incorporés ou intégrés dans nos services, y compris le site Web, sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie selon laquelle le logiciel :
a) est de qualité marchande ou convient à un usage particulier;
b) sera conforme à toute spécification relative au logiciel;
c) sera exempt de tout défaut matériel;
d) ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant;
e) traitera les données relatives à la date et à l'heure sans provoquer d'interruption de traitement, d'arrêt anormal ou traitera ou manipulera des données opportunes.
Renseignements publiés. Tous les renseignements fournis sur le site Web ou par l'intermédiaire de toute autre partie de nos services le sont à des fins générales, illustratives ou informatives uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux ou de soins de santé et ne visent pas à s'y substituer. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des renseignements fournis sur le site Web ou par l'intermédiaire de toute autre partie de nos services.
Frais
Actuellement, la création d'un compte d'utilisateur est gratuite. KixCare se réserve le droit de facturer des frais à l'avenir en vous donnant un préavis raisonnable.
Certains services sont fournis moyennant des frais. Nous ne facturons pas les services qui sont couverts par les régimes de santé provinciaux applicables. Si vous avez des questions sur les frais facturés pour les services, veuillez nous contacter.
Des détails concernant les frais applicables à certains services se trouvent sur notre page relative aux frais. https://www.kixcare.com/boo... (les « frais »). https://www.kixcare.com/booking/pricing (la "Frais”).
Au moment de l'inscription, vous devrez fournir un numéro de régime d'assurance-maladie de l'Ontario (“OHIP”), de la RAMQ (“RAMQ”), d'un autre régime d'assurance-maladie provincial ou d'une assurance privée (“numéro de régime”).
Services assurés. Le numéro de régime que vous fournissez sera automatiquement validé dans notre système. Si le numéro n'est pas valide, ou s'il s'avère qu'il ne l'est pas à une date ultérieure, nous vous facturerons les frais applicables.
Services non assurés
Les personnes qui ne bénéficient pas d'une couverture médicale par le biais d'un régime provincial ou celles qui réservent des services non assurés devront payer par carte de crédit. Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements dans un format crypté.
Nous facturons aux prestataires de soins de santé des frais de service pour l'utilisation de KixCare, que nous déduisons des frais payés pour les services. KixCare facilite le paiement des frais aux prestataires de soins de santé. Tous les frais pour les services sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables.
Stripe recueillera les renseignements relatifs à la carte de crédit pour autorisation avant la prestation d'un service, mais ne débitera la carte de crédit qu'après la prestation du service. Lorsque vous recevez un service non assuré et que vous payez avec une carte de crédit pour la première fois, ces renseignements sont enregistrés et associés à vos coordonnées. À l'avenir, vous pourrez utiliser les renseignements enregistrés pour payer d'autres services non assurés ou utiliser une autre carte de crédit si nécessaire. Une nouvelle facture est générée chaque fois que vous recevez un service non assuré, et aucun paiement automatique n'est prélevé sur votre carte de crédit enregistrée. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour payer un service non assuré en cas d'échec de paiement. En cas de non-paiement après 30 jours, vous recevrez un rappel par courriel. Après 60 jours, vous recevrez un deuxième rappel par courriel. Après 90 jours, nous vous appellerons pour discuter des obstacles éventuels au paiement et des possibilités de financement. Après 120 jours, si aucun accord de financement n'a été conclu, nous examinerons les possibilités offertes par la loi.
Les personnes qui ne remplissent pas leurs obligations de paiement après 120 jours, comme décrit ci-dessus, ne pourront plus réserver de consultations à l'avenir. Enfants. Enfants. Ni le site Web ni les services ne ciblent ou ne sont destinés aux enfants de moins de 14 ans, ni ne cherchent à recueillir des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Veuillez ne pas utiliser le site Web ou les services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit si vous êtes âgé de moins de 14 ans. En utilisant le site Web ou les services, vous affirmez que vous avez 14 ans ou plus.
Annulation. Certaines circonstances indépendantes de notre volonté, comme des urgences médicales ou d'autres événements imprévus, peuvent entraîner la modification ou l'annulation de votre rendez-vous. Nous nous efforçons d'honorer tous les rendez-vous prévus dans un délai raisonnable. Si un rendez-vous est prévu, notre politique d'annulation s'appliquera.
KixCare est passionné par l'amélioration de l'accès aux soins pour tous les enfants canadiens. Par courtoisie envers les autres enfants en attente de rendez-vous, lorsque les utilisateurs doivent annuler leur visite pour quelque raison que ce soit, ils sont priés de le faire au moins 24 heures à l'avance via le portail des patients. Les rendez-vous annulés dans les 24 heures, ou manqués, peuvent faire l'objet de frais qui peuvent être consultés sur notre page de prix. La possibilité de réserver un nouveau rendez-vous sera limitée jusqu'à ce qu'ils soient entièrement remboursés. Nous sommes là pour vous. N'hésitez pas à contacter support@kixcare.com si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de circonstances exceptionnelles.
Pas de commandite. Sauf indication expresse, KixCare ne recommande ni n'approuve aucune marque particulière de produits, de services, de procédures ou d'autres informations qui peuvent apparaître de temps à autre sur le site Web ou dans toute autre partie de nos services.
Liens
Le site Web ou son contenu peut comprendre des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à des fins de commodité seulement et ne constituent pas une approbation par KixCare d'un site Web tiers et de son contenu. À moins qu'il n'en soit expressément fait mention, KixCare n'exploite pas le site Web d'un tiers et n'est pas responsable de son contenu, et elle ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement de quelque nature que ce soit concernant le site Web d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, toute déclaration, garantie ou engagement :
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b) concernant la qualité marchande ou la pertinence pour un usage particulier de tout site Web tiers ou de tout matériel, contenu, logiciel, biens ou sites Web situés sur ces sites Web tiers ou mis à disposition par l'intermédiaire de ces derniers;
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Avis de non-responsabilité
Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que KixCare s'efforce de fournir des renseignements exacts, à jour et opportuns, KixCare ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, concernant le site Web ou son contenu, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration, garantie ou engagement selon lequel :
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Limitation de la responsabilité
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b) l'accès, l'utilisation, la dépendance ou l'incapacité d'utiliser le matériel, le contenu, les biens ou les services qui se trouvent sur tout site Web lié au site Web ou à son contenu ou qui y sont disponibles, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'un délit civil (y compris une négligence) ou autre. La limitation qui précède s'applique même si KixCare avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KixCare, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, ses concédants de licence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense quelconque, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et les débours, résultant directement ou indirectement de ce qui suit :
a) votre violation de l'une des modalités du présent accord;
b) l'accès, l'utilisation, l'abus, la dépendance ou l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site Web ou toute autre partie de nos services de temps à autre; ou
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Modification du site Web. KixCare se réserve le droit, en tout temps, et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site Web et toute autre partie de nos services sans vous en aviser. Nous pouvons vous donner un avis par courtoisie, mais cela ne nous oblige pas à vous donner un avis pour toute modification ultérieure de nos services, y compris notre site Web. KixCare n'est pas responsable envers vous ou un tiers des modifications, de la suspension ou de l'interruption du site Web ou de son contenu ou de toute partie de celui-ci.
Résiliation. KixCare peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d'utiliser le site Web ou le compte d'utilisateur, ou toute partie de nos services à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au site Web ou au compte d'utilisateur ou aux parties du site Web touchées par cette annulation ou cette résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l'égard du matériel téléchargé à partir du site Web et qui sont énoncées dans la présente convention survivent à la résiliation de la présente convention. KixCare ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de cette résiliation. Fermeture du compte d'utilisateur. Vous pouvez interrompre votre compte d'utilisateur avec nous à tout moment, pour n'importe quelle raison, en envoyant un courriel à support@kixcare.com. Veuillez consulter notre politique de confidentialité en ce qui concerne la conservation des renseignements.
Utilisation interdite là où elle est contraire à la loi. L'utilisation du site Web, du contenu et de toute partie de nos services n'est pas autorisée dans toute juridiction où le site Web ou toute partie de nos services peut violer des lois ou des règlements. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le site Web ou toute partie de nos services dans ces juridictions. Vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Toute violation de cette disposition, ou de toute disposition du présent Accord, est entièrement à vos risques et périls. Loi applicable. Le site Web et toutes les parties de nos services sont exploités par KixCare à partir de ses bureaux à Montréal, Canada. Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du site Web, du compte d'utilisateur, du contenu, du logiciel et de toute partie de nos services soient régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard à principes de conflits de lois. Vous acceptez et vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui concerne toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation du site Web ou de toute partie de nos services ainsi que tout litige pouvant en découler.
Divisibilité. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord restent en vigueur. Cession. Le présent accord ne peut être cédé, transféré ou faire l'objet d'une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de KixCare. KixCare peut céder, transférer ou déléguer l'un de ses droits et obligations en vertu du présent accord sans votre consentement. Renonciation. Tout consentement de KixCare, exprès ou implicite, ou toute renonciation à une violation du présent accord que vous avez commise ne constitue pas un consentement ou une renonciation à une autre violation ou à une violation ultérieure.
Accord intégral. Le présent document constitue l'intégralité de I'accord entre vous et KixCare en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du site Web et de toute partie de nos services. Le présent accord remplace et invalide toutes les déclarations, garanties, ententes et accords antérieurs entre vous et KixCare concernant l'objet du présent accord.
Nous contacter. Les questions ou les commentaires concernant le site Web ou toute partie de nos services doivent être adressés à l'administrateur de KixCare à l'adresse suivante info@kixcare.com.
